Permis de démolir n° 06836520A0002 à Wettolsheim, 94 Rue Herzog
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PD n° 06836520A0002
Demandeur
COMMUNE DE WETTOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06836520A0002, délivré le 26 août 2020 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 94 Rue Herzog. La demande émane de COMMUNE DE WETTOLSHEIM.
Le terrain concerné couvre 45 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Wettolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Wettolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WETTOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803650
- SIRET
- 21680365000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06836520A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |