COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE - Permis de construire et DP

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217705334 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vulaines-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77870 à VULAINES-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE compte 5 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 11/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

08/01/2013 - 11/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

5 autorisations sur la période 08/01/2013 - 11/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vulaines-sur-Seine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Avenu De La Libération, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AL1 16 240 m² 71 m² 2021/02/11
12 Rue Du Petit Rocher, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM30 22 765 m² 204 m² 2021/02/11
11 Rue Des Genièvres, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AH438 1 100 m² 142 m² 2020/10/05
Voeri - Lot 4, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux B1176 3 000 m² 398 m² 2018/06/26
Rue Paul Séramy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux B1173 779 m² 2013/01/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Sources des informations sur COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE ?
COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE ?
Le profil de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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