COMMUNE DE VOSBLES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
213905839
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Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VOSBLES
- SIREN
- 213 905 839
- SIRET siège
- 213 905 839 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/07/2016
- Dernière autorisation
- 06/07/2023
Siège social
- Adresse
- 8 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 39240 VOSBLES-VALFIN
- Département
- Jura
Permis de construire de COMMUNE DE VOSBLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Sauvieux, Arinthod (39240) | PC Locaux | ZK115 | 14 941 m² | 427 m² | 2023/07/06 |
| Au Village, Vosbles-Valfin (39240) | PC Locaux | ZE120, ZE54 | 383 m² | 18 m² | 2016/07/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VOSBLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VOSBLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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