COMMUNE DE VONNAS - Autorisations d'urbanisme

Active
210104576 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VONNAS
SIREN
210 104 576
SIRET siège
210 104 576 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/02/2020
Dernière autorisation
10/06/2024

Siège social

Adresse
86 RUE DU DOCTEUR PERRET
Commune
01540 VONNAS
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE VONNAS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
161 Rue Eugene Dubois, Vonnas (01540) PC Locaux 0A2331 1 148 m² 470 m² 2024/06/10
4 Rue Chaynes Aimable, Vonnas (01540) DP Locaux 0A1594 345 m² 85 m² 2021/09/23
Les Petits Varays, Vonnas (01540) PC Locaux 0C1066, 0C1228 12 m² 2020/02/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE VONNAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VONNAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.