COMMUNE DE VONNAS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE VONNAS
COMMUNE DE VONNAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vonnas.
Profil et organisation
COMMUNE DE VONNAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 01540 VONNAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VONNAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VONNAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VONNAS
COMMUNE DE VONNAS compte 3 autorisations recensées sur la période 21/02/2020 - 10/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VONNAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VONNAS
3 autorisations sur la période 21/02/2020 - 10/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Vonnas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VONNAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 161 Rue Eugene Dubois, Vonnas (01540) | PC Locaux | 0A2331 | 1 148 m² | 470 m² | 2024/06/10 |
| 4 Rue Chaynes Aimable, Vonnas (01540) | DP Locaux | 0A1594 | 345 m² | 4 m² | 2021/09/23 |
| Les Petits Varays, Vonnas (01540) | PC Locaux | 0C1066, 0C1228 | — | 12 m² | 2020/02/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VONNAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VONNAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VONNAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.