Déclaration préalable n° 00145721D0081 à Vonnas pour 4 m² de locaux, 4 Rue Chaynes Aimable
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier DP n° 00145721D0081
Demandeur
COMMUNE DE VONNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00145721D0081, accordée le 23 septembre 2021 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Chaynes Aimable. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VONNAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1594. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 85 m² |
| Total | 81 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 85 m² |
| Total locaux | 81 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VONNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104576
- SIRET
- 21010457600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VONNAS (01540)
Autres dossiers de COMMUNE DE VONNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145721D0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |