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Permis de construire Locaux N° 00145724D0006

Permis de construire à Vonnas pour 470 m² de locaux - 161 Rue Eugene Dubois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 161 Rue Eugene Dubois, Vonnas (01540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VONNAS et accordé le 10 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145724D0006, instruit par la commune de Vonnas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 00145724D0006

Demandeur

COMMUNE DE VONNAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00145724D0006, délivré le 10 juin 2024 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 161 Rue Eugene Dubois, Vonnas (01540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VONNAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2331.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt

04/12/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	470 m²	0 m²	440 m²	0 m²	30 m²	470 m²
Total	440 m²	470 m²	0 m²	440 m²	0 m²	30 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	440 m²	470 m²	0 m²	440 m²	0 m²	30 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VONNAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104576
SIRET: 21010457600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VONNAS (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145724D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 161 Rue Eugene Dubois, Vonnas (01540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VONNAS et accordé le 10 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145724D0006, instruit par la commune de Vonnas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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