Permis de construire n° 00145724D0006 à Vonnas pour 470 m² de locaux, 161 Rue Eugene Dubois
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 00145724D0006
Demandeur
COMMUNE DE VONNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 161 Rue Eugene Dubois, le permis de construire n° 00145724D0006 a été délivré le 10 juin 2024 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VONNAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2331. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 470 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 30 m² | 470 m² |
| Total | 440 m² | 470 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 30 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 440 m² | 470 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 30 m² | 470 m² |
| Total locaux | 440 m² | 470 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 30 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VONNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104576
- SIRET
- 21010457600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VONNAS (01540)
Autres dossiers de COMMUNE DE VONNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145724D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |