COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210104501 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villieu-Loyes-Mollon.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01800 à VILLIEU-LOYES-MOLLON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON compte 4 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 29/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

21/01/2013 - 29/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

3 autorisations sur la période 06/05/2013 - 29/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villieu-Loyes-Mollon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Des Ecoles, Villieu-Loyes-Mollon (01800) PC Locaux 0B2049 18 731 m² 1 445 m² 2025/01/29
Rue De Geneve, Villieu-Loyes-Mollon (01800) PC Locaux 0B2049 18 731 m² 469 m² 2023/08/24
95 Av Charles De Gaulle, Villieu-Loyes-Mollon (01800) PC Locaux A620, A1510 10 411 m² 435 m² 2013/05/06

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

1 autorisation sur la période 21/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Villieu-Loyes-Mollon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
95 Av Charles De Gaulle Villieu, Villieu-Loyes-Mollon (01800) PD A1512, A1510 2013/01/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON ?
COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON ?
Le profil de COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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