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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00145012A0001

Permis de démolir n° 00145012A0001 à Villieu-Loyes-Mollon, 95 Av Charles De Gaulle Villieu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON et autorisé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145012A0001, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 00145012A0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00145012A0001 a été délivré le 21 janvier 2013 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 95 Av Charles De Gaulle Villieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1512, A1510, A620. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Villieu-Loyes-Mollon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1512 A1510 A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villieu

Territoires administratifs

Commune: Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104501
SIRET: 21010450100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00145012A0001
Code commune INSEE	01450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Av Charles De Gaulle Villieu à Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON et autorisé le 21 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145012A0001, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

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