Retour aux permis de construire de Villieu-Loyes-Mollon

Permis de construire Locaux N° 00145024A0019

Permis de construire à Villieu-Loyes-Mollon pour 1 445 m² de locaux - 22 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Ecoles, Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON et accordé le 29 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145024A0019, instruit par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 00145024A0019

Demandeur

COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00145024A0019, délivré le 29 janvier 2025 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Des Ecoles, Villieu-Loyes-Mollon (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2049.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 731 m²

Surface existante avant

5 470 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

6 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 470 m²	1 445 m²	0 m²	715 m²	0 m²	730 m²	6 200 m²
Total	5 470 m²	1 445 m²	0 m²	715 m²	0 m²	730 m²	6 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 470 m²	1 445 m²	0 m²	715 m²	0 m²	730 m²	6 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104501
SIRET: 21010450100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145024A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Ecoles, Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON et accordé le 29 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145024A0019, instruit par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villieu-Loyes-Mollon

PC n°00145025A0021 Logement Autorisé

955 Avenue Charles De Gaulle

Villieu-Loyes-Mollon (01800)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 86 m² SDP

PC n°00145025A0019 Logement Autorisé

Chemin De La Coti Re

Villieu-Loyes-Mollon (01800)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 121 m² SDP

PC n°00145025A0018 Logement Autorisé

Rue Des Coquines

Villieu-Loyes-Mollon (01800)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 178 m² SDP

PC n°00145025A0008 Logement Autorisé

452 Chemin De La Cotiere

Villieu-Loyes-Mollon (01800)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 120 m² SDP

PC n°00145025A0002 Logement Autorisé

289 Rue De Geneve

Villieu-Loyes-Mollon (01800)

Nouvelle construction

19 mai 2025 124 m² SDP

PC n°00145024A0023 Logement Commencé

901 Charles De Gaulle

Villieu-Loyes-Mollon (01800)

Transformation avec extension

17 févr. 2025 119 m² SDP EGZOTIC

Autres types d'autorisations à Villieu-Loyes-Mollon

Permis d'aménager à Villieu-Loyes-Mollon

10 autorisations

Permis de démolir à Villieu-Loyes-Mollon

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villieu-Loyes-Mollon

Autres types d'autorisations à Villieu-Loyes-Mollon

Caractéristiques du projet