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COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213105885 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-Tolosane.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31270 à Villeneuve-Tolosane.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE compte 15 autorisations recensées sur la période 11/07/2013 - 12/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

11/07/2013 - 12/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

12 autorisations sur la période 26/07/2013 - 12/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-Tolosane. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

3 autorisations sur la période 11/07/2013 - 04/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-Tolosane. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Parpan, Villeneuve-Tolosane (31270) PD AN85 689 m² 2022/02/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villeneuve-Tolosane

15 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

15 autorisations

Région représentée

Occitanie

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même secteur et même département
397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même secteur et même département
101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même secteur et même département
56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même secteur et même département
56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même secteur et même département
27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE ?
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE ?
Le profil de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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