COMMUNE DE VILLEMOTIER - Autorisations d'urbanisme
Active
210104451
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEMOTIER
- SIREN
- 210 104 451
- SIRET siège
- 210 104 451 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/05/2021
- Dernière autorisation
- 11/12/2022
Siège social
- Adresse
- 112 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01270 VILLEMOTIER
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VILLEMOTIER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1820 Route De Strasbourg, Villemotier (01270) | PC Locaux | ZH121, ZH120 | 5 920 m² | 36 m² | 2022/12/11 |
| 1820 Route De Strasbourg, Villemotier (01270) | DP Locaux | ZH119 | 1 370 m² | 12 m² | 2021/05/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEMOTIER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEMOTIER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable