Permis de construire n° 00144522C0006 à Villemotier pour 36 m² de locaux, 1820 Route De Strasbourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2022
Dossier PC n° 00144522C0006
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2022 à Villemotier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144522C0006 porte sur un projet situé 1820 Route De Strasbourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEMOTIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH121, ZH120, ZH119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemotier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2024
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villemotier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemotier Code postal 01270 Identifiant INSEE 01445
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 229 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 265 m² |
| Total | 312 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 265 m² |
| Total locaux | 229 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104451
- SIRET
- 21010445100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEMOTIER (01270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144522C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |