Déclaration préalable Locaux N° 00144521D0005

Déclaration préalable n° 00144521D0005 à Villemotier pour 12 m² de locaux, 1820 Route De Strasbourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier DP n° 00144521D0005

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mai 2021 à Villemotier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00144521D0005 porte sur un projet situé 1820 Route De Strasbourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEMOTIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH119. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemotier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Villemotier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemotier Code postal 01270 Identifiant INSEE 01445
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 266 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 278 m²
Total 426 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 266 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 278 m²
Total locaux 266 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210104451
SIRET
21010445100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLEMOTIER (01270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144521D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1820 Route De Strasbourg, à Villemotier (01270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEMOTIER et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144521D0005, déposé en mairie de Villemotier.

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