2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE VILLEFONTAINE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefontaine.
COMMUNE DE VILLEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38090 à Villefontaine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VILLEFONTAINE compte 8 autorisations recensées sur la période 09/12/2013 - 20/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEFONTAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 13/12/2018 - 20/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villefontaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Pierre Mendes France, Villefontaine (38090) | PC Locaux | AT35, AT38 | 3 515 m² | 12 m² | 2021/10/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 09/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Villefontaine. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ayes, Villefontaine (38090) | PA | C360, C434 | 14 851 m² | 2013/12/09 |
3 autorisations sur la période 18/02/2014 - 31/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Villefontaine. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Victor Et Helene Basch, Villefontaine (38090) | PD | AT1 | 4 711 m² | 2018/05/31 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Place Jean Jaures, Villefontaine (38090) | PD | AT1 | 4 711 m² | 2016/12/20 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Rue De La Liberte, Villefontaine (38090) | PD | AM152 | 1 540 m² | 2014/02/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
