Permis d'aménager n° 0385531310002 à Villefontaine pour un terrain de 14 851 m², Les Ayes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 0385531310002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385531310002, délivré le 9 décembre 2013 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Ayes. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFONTAINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 851 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 360, C 434, C 442. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Villefontaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2014.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 851 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Villefontaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805534
- SIRET
- 21380553400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385531310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |