Permis de démolir n° 0385531810001 à Villefontaine, Place Victor Et Helene Basch
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 0385531810001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2018 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385531810001 porte sur un bâtiment situé Place Victor Et Helene Basch. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFONTAINE.
Le terrain support du projet couvre 4 711 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Villefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805534
- SIRET
- 21380553400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385531810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |