Permis de démolir n° 0385531310002 à Villefontaine, 30 Rue De La Liberte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PD n° 0385531310002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 0385531310002 a été délivré le 18 février 2014 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEFONTAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Villefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805534
- SIRET
- 21380553400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385531310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |