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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385531310002

Permis de démolir à Villefontaine - 30 Rue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFONTAINE et autorisé le 18 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385531310002, instruit par la commune de Villefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PD n° 0385531310002

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0385531310002, délivré le 18 février 2014 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 Rue De La Liberte, Villefontaine (38090). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFONTAINE. Le terrain concerné couvre 1 540 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Surface du terrain

1 540 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 540 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805534
SIRET: 21380553400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEFONTAINE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385531310002
Code commune INSEE	38553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Liberte, Villefontaine (38090).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFONTAINE et autorisé le 18 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385531310002, instruit par la commune de Villefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.