COMMUNE DE VILLEFONTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
COMMUNE DE VILLEFONTAINE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefontaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38090 à VILLEFONTAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEFONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
COMMUNE DE VILLEFONTAINE compte 8 autorisations recensées sur la période 09/12/2013 - 20/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEFONTAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
4 autorisations sur la période 13/12/2018 - 20/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villefontaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Avenue Benoit Frachon, Villefontaine (38090) | PC Locaux | AK31, AK51 | 4 984 m² | 124 m² | 2024/03/20 |
| 51 Rue Des Sports, Villefontaine (38090) | PC Locaux | AZ103 | 9 294 m² | 40 m² | 2024/03/05 |
| Place Pierre Mendes France, Villefontaine (38090) | PC Locaux | AT35, AT38 | 3 515 m² | 12 m² | 2021/10/26 |
| 9 Place Jean Jaures, Villefontaine (38090) | PC Locaux | AT1 | 4 711 m² | 470 m² | 2018/12/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
1 autorisation sur la période 09/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Villefontaine. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ayes, Villefontaine (38090) | PA | C360, C434 | 14 851 m² | 2013/12/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
3 autorisations sur la période 18/02/2014 - 31/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Villefontaine. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Victor Et Helene Basch, Villefontaine (38090) | PD | AT1 | 4 711 m² | 2018/05/31 |
| 9 Place Jean Jaures, Villefontaine (38090) | PD | AT1 | 4 711 m² | 2016/12/20 |
| 30 Rue De La Liberte, Villefontaine (38090) | PD | AM152 | 1 540 m² | 2014/02/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEFONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.