COMMUNE DE VILLEFONTAINE - Autorisations d'urbanisme

Active
213805534 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

8

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
SIREN
213 805 534
SIRET siège
213 805 534 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
500-999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/12/2013
Dernière autorisation
20/03/2024

Siège social

Adresse
PL MENDES FRANCE
Commune
38090 VILLEFONTAINE
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE DE VILLEFONTAINE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Avenue Benoit Frachon, Villefontaine (38090) PC Locaux AK31, AK51 4 984 m² 124 m² 2024/03/20
51 Rue Des Sports, Villefontaine (38090) PC Locaux AZ103 9 294 m² 40 m² 2024/03/05
Place Pierre Mendes France, Villefontaine (38090) PC Locaux AT35, AT38 3 515 m² 12 m² 2021/10/26
9 Place Jean Jaures, Villefontaine (38090) PC Locaux AT1 4 711 m² 470 m² 2018/12/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEFONTAINE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Ayes, Villefontaine (38090) PA C360, C434 14 851 m² 2013/12/09

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEFONTAINE

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Victor Et Helene Basch, Villefontaine (38090) PD AT1 4 711 m² 2018/05/31
9 Place Jean Jaures, Villefontaine (38090) PD AT1 4 711 m² 2016/12/20
30 Rue De La Liberte, Villefontaine (38090) PD AM152 1 540 m² 2014/02/18

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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