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Permis de construire Locaux N° 0385531810010

Permis de construire à Villefontaine pour 470 m² de locaux - 9 Place Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Place Jean Jaures, Villefontaine (38090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFONTAINE et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385531810010, instruit par la commune de Villefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0385531810010

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385531810010, délivré le 13 décembre 2018 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Place Jean Jaures, Villefontaine (38090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 711 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

26/03/2019

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	470 m²	0 m²	160 m²	0 m²	310 m²	470 m²
Total	160 m²	470 m²	0 m²	160 m²	0 m²	310 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Commerce et services	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	160 m²	470 m²	160 m²	310 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805534
SIRET: 21380553400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEFONTAINE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385531810010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Place Jean Jaures, Villefontaine (38090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFONTAINE et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385531810010, instruit par la commune de Villefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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