2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50800 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY compte 9 autorisations recensées sur la période 28/06/2017 - 11/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/06/2017 - 04/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Cacquevel Villedieu Les, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PC Locaux | ZC115, ZC97 | — | 127 m² | 2021/05/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 17/12/2020 - 11/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Hauts Bois Villedieu L, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PA | ZB11 | — | 2023/04/11 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PA | — | — | 2020/12/17 |
4 autorisations sur la période 10/12/2018 - 04/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit La Fromagerie Vil, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PD | ZC95 | — | 2022/10/04 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Du Bourg L'abbesse, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PD | AH207 | 5 017 m² | 2019/09/25 |
| Place De La Republique Vil, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PD | AI243 | — | 2019/04/02 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pave Villedieu Les, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PD | AK168 | — | 2018/12/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
