Permis de démolir n° 05063919J0004 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 28 Rue Du Bourg L'abbesse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PD n° 05063919J0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Bourg L'abbesse, le permis de démolir n° 05063919J0004 a été délivré le 25 septembre 2019 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY.
Le terrain d'assiette couvre 5 017 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054732
- SIRET
- 20005473200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY (50800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063919J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |