Permis de démolir à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny - Rue Du Pave Villedieu Les
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 05063918J0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Cette page présente le permis de démolir n° 05063918J0003, délivré le 10 décembre 2018 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Pave Villedieu Les, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054732
- SIRET
- 20005473200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063918J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |