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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05063920J0001

Permis d'aménager à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PA n° 05063920J0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Cette page présente le permis d'aménager n° 05063920J0001, délivré le 17 décembre 2020 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054732
SIRET
20005473200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05063920J0001
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY et autorisé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063920J0001, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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