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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05063920J0001

Permis d'aménager n° 05063920J0001 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY et autorisé le 17 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063920J0001, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PA n° 05063920J0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05063920J0001 a été délivré le 17 décembre 2020. COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054732
SIRET: 20005473200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05063920J0001
Code commune INSEE	50639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY et autorisé le 17 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063920J0001, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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Les Hauts Bois Villedieu L

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