Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05063922J0005

Permis de démolir n° 05063922J0005 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Lieu-Dit La Fromagerie Vil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PD n° 05063922J0005

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu-Dit La Fromagerie Vil, le permis de démolir n° 05063922J0005 a été délivré le 4 octobre 2022 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054732
SIRET
20005473200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05063922J0005
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit La Fromagerie Vil à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY et autorisé le 4 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063922J0005, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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