Permis d'aménager à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 0 m² de terrain - Les Hauts Bois Villedieu L
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 05063923J0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Cette page présente le permis d'aménager n° 05063923J0001, délivré le 11 avril 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Hauts Bois Villedieu L, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054732
- SIRET
- 20005473200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05063923J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |