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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05063923J0001

Permis d'aménager n° 05063923J0001 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Les Hauts Bois Villedieu L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY et autorisée le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063923J0001, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PA n° 05063923J0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05063923J0001 a été délivré le 11 avril 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Hauts Bois Villedieu L. La demande émane de COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054732
SIRET: 20005473200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

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PA n°05063920J0001 Autorisé

Dossier n° 05063920J0001

17 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05063923J0001
Code commune INSEE	50639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Hauts Bois Villedieu L à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY et autorisée le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063923J0001, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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