COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217203777 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villaines-sous-Malicorne.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 72270 VILLAINES-SOUS-MALICORNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE compte 4 autorisations recensées sur la période 19/10/2015 - 20/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/10/2015 - 20/12/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

1 autorisation sur la période 20/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Villaines-sous-Malicorne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Maine, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux AB49 18 m² 2021/12/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

3 autorisations sur la période 19/10/2015 - 11/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Villaines-sous-Malicorne. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Grandes Forges, Villaines-sous-Malicorne (72270) PA AB23, AB24 16 744 m² 2021/05/11
La Galoisiere, Villaines-sous-Malicorne (72270) PA ZV67, ZV73 9 812 m² 2019/04/16
La Galoisiere, Villaines-sous-Malicorne (72270) PA ZV86 9 179 m² 2015/10/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE ?
COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE ?
Le profil de COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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