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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07237719Z0001

Permis d'aménager à Villaines-sous-Malicorne pour 9 812 m² de terrain - La Galoisiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE et autorisé le 16 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237719Z0001, instruit par la commune de Villaines-sous-Malicorne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PA n° 07237719Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07237719Z0001, délivré le 16 avril 2019 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Galoisiere, Villaines-sous-Malicorne (72270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE. L'opération concerne un terrain de 9 812 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZV67, ZV73, ZV77.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Surface du terrain

9 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV67 ZV73 ZV77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 812 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203777
SIRET: 21720377700073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLAINES-SOUS-MALICORNE (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07237719Z0001
Code commune INSEE	72377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 812 m², situé La Galoisiere, Villaines-sous-Malicorne (72270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE et autorisé le 16 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237719Z0001, instruit par la commune de Villaines-sous-Malicorne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.