Permis d'aménager n° 07237719Z0001 à Villaines-sous-Malicorne pour un terrain de 9 812 m², La Galoisiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 07237719Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07237719Z0001, délivré le 16 avril 2019 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Galoisiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE.
L'opération concerne un terrain de 9 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV67, ZV73, ZV77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Villaines-sous-Malicorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203777
- SIRET
- 21720377700073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-MALICORNE (72270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07237719Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |