Permis d'aménager n° 07237721Z0001 à Villaines-sous-Malicorne pour un terrain de 16 744 m², Les Grandes Forges
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 07237721Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Forges, le permis d'aménager n° 07237721Z0001 a été délivré le 11 mai 2021 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 744 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24, AB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villaines-sous-Malicorne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203777
- SIRET
- 21720377700073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-MALICORNE (72270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07237721Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |