Permis d'aménager n° 07237715Z0001 à Villaines-sous-Malicorne pour un terrain de 9 179 m², La Galoisiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 07237715Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07237715Z0001, délivré le 19 octobre 2015 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Galoisiere. COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 179 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villaines-sous-Malicorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203777
- SIRET
- 21720377700073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-MALICORNE (72270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAINES SOUS MALICORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07237715Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |