COMMUNE DE VERSONNEX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210104352 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERSONNEX

COMMUNE DE VERSONNEX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Versonnex.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERSONNEX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01210 à VERSONNEX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERSONNEX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERSONNEX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERSONNEX

COMMUNE DE VERSONNEX compte 2 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 13/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERSONNEX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/01/2013 - 13/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERSONNEX

1 autorisation sur la période 14/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Versonnex. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERSONNEX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Rte De Divonne, Versonnex (01210) PC Locaux AE48, AE47 587 m² 35 m² 2013/01/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERSONNEX

1 autorisation sur la période 13/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Versonnex. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Cessy Pre Colon, Versonnex (01210) PA AI65 13 498 m² 2025/03/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERSONNEX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERSONNEX

Sources des informations sur COMMUNE DE VERSONNEX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERSONNEX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERSONNEX ?
COMMUNE DE VERSONNEX est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERSONNEX ?
Le profil de COMMUNE DE VERSONNEX recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERSONNEX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERSONNEX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERSONNEX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides