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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00143524B0001

Permis d'aménager n° 00143524B0001 à Versonnex pour un terrain de 13 498 m², Route De Cessy Pre Colon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERSONNEX et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143524B0001, déposé en mairie de Versonnex.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 00143524B0001

Demandeur

COMMUNE DE VERSONNEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Versonnex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00143524B0001 porte sur un projet situé Route De Cessy Pre Colon. COMMUNE DE VERSONNEX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 498 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Versonnex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

13 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versonnex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Colon

Territoires administratifs

Commune: Versonnex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01435
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERSONNEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104352
SIRET: 21010435200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERSONNEX (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00143524B0001
Code commune INSEE	01435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 498 m², situé Route De Cessy Pre Colon à Versonnex (01210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERSONNEX et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143524B0001, déposé en mairie de Versonnex.

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Permis d'aménager de la même période à Versonnex

PA n°00143516B0001 Autorisé

Chemi De La Commune Les Buissons

Versonnex (01210)

21 juin 2016 2 052 m² foncier

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