Permis de construire n° 00143512B0005 à Versonnex pour 35 m² de locaux, 50 Rte De Divonne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 00143512B0005
Demandeur
COMMUNE DE VERSONNEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2013 à Versonnex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00143512B0005 porte sur un projet situé 50 Rte De Divonne. La demande émane de COMMUNE DE VERSONNEX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versonnex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Versonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versonnex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01435
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 350 m² |
| Total | 315 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 153 m² |
| Équipements publics | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total locaux | 315 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSONNEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104352
- SIRET
- 21010435200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSONNEX (01210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143512B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |