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COMMUNE DE VERNOUILLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212804041 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure-et-Loir (28)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERNOUILLET

COMMUNE DE VERNOUILLET est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vernouillet.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERNOUILLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28500 à Vernouillet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERNOUILLET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERNOUILLET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERNOUILLET

COMMUNE DE VERNOUILLET compte 16 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 21/12/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERNOUILLET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

14/06/2013 - 21/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERNOUILLET

12 autorisations sur la période 22/06/2015 - 21/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Vernouillet. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERNOUILLET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE VERNOUILLET

4 autorisations sur la période 14/06/2013 - 03/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vernouillet. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Rue De L'epinay, Vernouillet (28500) PD AK219 9 804 m² 2018/12/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERNOUILLET

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vernouillet

15 autorisations

Aunay-sous-Crécy

1 autorisation

Département représenté

Eure-et-Loir (28)

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERNOUILLET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CHARTRES
SIREN 212800858
Même département de siège
69 autorisations 19 PC 4 PA 46 PD
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
SIREN 222800013
Même département de siège
66 autorisations 50 PC 2 PA 14 PD
COMMUNE DE DREUX
SIREN 212801344
Même département de siège
27 autorisations 8 PC 5 PA 14 PD
COMMUNE DE CHATEAUDUN
SIREN 212800882
Même département de siège
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE MAINVILLIERS
SIREN 212802292
Même département de siège
18 autorisations 13 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
SIREN 200056463
Même département de siège
16 autorisations 11 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE VERNOUILLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERNOUILLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERNOUILLET ?
COMMUNE DE VERNOUILLET est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERNOUILLET ?
Le profil de COMMUNE DE VERNOUILLET recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERNOUILLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERNOUILLET concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERNOUILLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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