COMMUNE DE VERNOUILLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212804041 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERNOUILLET

COMMUNE DE VERNOUILLET est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vernouillet.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERNOUILLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28500 à VERNOUILLET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERNOUILLET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERNOUILLET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERNOUILLET

COMMUNE DE VERNOUILLET compte 16 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 21/12/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERNOUILLET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

14/06/2013 - 21/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERNOUILLET

12 autorisations sur la période 22/06/2015 - 21/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Vernouillet. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERNOUILLET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 3 E Rue Gerard Philippe, Vernouillet (28500) PC Locaux AE54, AE24 19 244 m² 4 147 m² 2023/12/21
Rue Gerard Philippe, Vernouillet (28500) DP Locaux AE22 12 063 m² 84 m² 2022/12/19
11 Rue Gerard Philipe, Vernouillet (28500) PC Locaux AE22 12 063 m² 99 m² 2022/09/27
7 Rue De L'epinay, Vernouillet (28500) PC Locaux AK1, AK218 22 719 m² 57 m² 2020/08/17
1 - 3 Rue De L'epinay, Vernouillet (28500) PC Locaux AK1, AK218 22 719 m² 66 m² 2020/08/17
11 Rue Gerard Philippe, Vernouillet (28500) PC Locaux AE22 12 063 m² 159 m² 2019/01/12
Adresse Non Renseignée, Vernouillet (28500) PC Locaux 384 m² 2017/10/21
20 Che Des Bois Inards, Vernouillet (28500) PC Logement AP30, AP31 5 236 m² 130 m² 2016/09/28
Bd Marcel Pagnol, Vernouillet (28500) PC Locaux AE28, AE29 19 569 m² 250 m² 2016/03/14
1 Rue Suzanne Bureau, Vernouillet (28500) PC Locaux AV255, ZE502 56 m² 26 m² 2016/01/27
Avenue Des Acacias, Aunay-sous-Crécy (28500) PC Locaux ZB191, ZB189 4 418 m² 168 m² 2015/11/03
23 Avenu Francois Mitterrand, Vernouillet (28500) PC Locaux AX39, AX114 1 778 m² 700 m² 2015/06/22

Permis de démolir de COMMUNE DE VERNOUILLET

4 autorisations sur la période 14/06/2013 - 03/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vernouillet. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Boulevard Marcel Pagnol, Vernouillet (28500) PD AE31, AE30 19 569 m² 2021/11/03
1 Rue De L'epinay, Vernouillet (28500) PD AK219 9 804 m² 2018/12/20
25 Avenu Francois Mitterrand, Vernouillet (28500) PD AY1 10 399 m² 2016/12/07
25 Av François Mitterrand, Vernouillet (28500) PD AY1 10 399 m² 2013/06/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERNOUILLET

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERNOUILLET

Sources des informations sur COMMUNE DE VERNOUILLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERNOUILLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERNOUILLET ?
COMMUNE DE VERNOUILLET est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERNOUILLET ?
Le profil de COMMUNE DE VERNOUILLET recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERNOUILLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERNOUILLET concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERNOUILLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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