Permis de démolir n° 0284042100008 à Vernouillet, 2 Boulevard Marcel Pagnol
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 0284042100008
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2021 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284042100008 porte sur un bâtiment situé 2 Boulevard Marcel Pagnol. COMMUNE DE VERNOUILLET figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 19 569 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE30, AE29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212804041
- SIRET
- 21280404100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284042100008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |