2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vern-sur-Seiche.
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35770 à Vern-sur-Seiche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE compte 6 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 08/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERN SUR SEICHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 09/10/2017 - 17/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vern-sur-Seiche. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERN SUR SEICHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Champ Brulon, Vern-sur-Seiche (35770) | PC Locaux | D313, D314 | 15 341 m² | 2 798 m² | 2017/10/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 15/03/2013 - 08/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vern-sur-Seiche. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Perrieres Le Domaine Du Manoir, Vern-sur-Seiche (35770) | PA | D422, D1535 | 6 982 m² | 2023/09/08 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Perrieres Lieudit Gaudon, Vern-sur-Seiche (35770) | PA | D413, D414 | 77 294 m² | 2015/08/03 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Secteur Sud Touche, Vern-sur-Seiche (35770) | PA | D305, D314 | 35 200 m² | 2014/08/22 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De La Liberation, Vern-sur-Seiche (35770) | PA | AS55, AS57 | 26 024 m² | 2013/03/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
