COMMUNE DE VERN SUR SEICHE - Autorisations d'urbanisme

Active
213503527 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
6
Total autorisations
2
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
SIREN
213 503 527
SIRET siège
213 503 527 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/03/2013
Dernière autorisation
08/09/2023

Siège social

Adresse
22 RUE DE CHATEAUBRIANT
Commune
35770 VERN-SUR-SEICHE
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
3 Rue Laennec, Vern-sur-Seiche (35770) DP Locaux AE118 4 352 m² 295 m² 2023/07/17
Rue Du Champ Brulon, Vern-sur-Seiche (35770) PC Locaux D313, D314 15 341 m² 2 798 m² 2017/10/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Des Perrieres Le Domaine Du Manoir, Vern-sur-Seiche (35770) PA D422, D1535 6 982 m² 2023/09/08
Rue Des Perrieres Lieudit Gaudon, Vern-sur-Seiche (35770) PA D413, D414 77 294 m² 2015/08/03
Secteur Sud Touche, Vern-sur-Seiche (35770) PA D305, D314 35 200 m² 2014/08/22
18 Rue De La Liberation, Vern-sur-Seiche (35770) PA AS55, AS57 26 024 m² 2013/03/15

Permis de démolir de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.