COMMUNE DE VERN SUR SEICHE - Autorisations d'urbanisme

Active
213503527 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

2

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
SIREN
213 503 527
SIRET siège
213 503 527 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/03/2013
Dernière autorisation
08/09/2023

Siège social

Adresse
22 RUE DE CHATEAUBRIANT
Commune
35770 VERN-SUR-SEICHE
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Laennec, Vern-sur-Seiche (35770) DP Locaux AE118 4 352 m² 295 m² 2023/07/17
Rue Du Champ Brulon, Vern-sur-Seiche (35770) PC Locaux D313, D314 15 341 m² 2 798 m² 2017/10/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

4 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Perrieres Le Domaine Du Manoir, Vern-sur-Seiche (35770) PA D422, D1535 6 982 m² 2023/09/08
Rue Des Perrieres Lieudit Gaudon, Vern-sur-Seiche (35770) PA D413, D414 77 294 m² 2015/08/03
Secteur Sud Touche, Vern-sur-Seiche (35770) PA D305, D314 35 200 m² 2014/08/22
18 Rue De La Liberation, Vern-sur-Seiche (35770) PA AS55, AS57 26 024 m² 2013/03/15

Permis de démolir de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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