COMMUNE DE VERN SUR SEICHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vern-sur-Seiche.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35770 à VERN-SUR-SEICHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE compte 6 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 08/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERN SUR SEICHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
2 autorisations sur la période 09/10/2017 - 17/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vern-sur-Seiche. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERN SUR SEICHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Laennec, Vern-sur-Seiche (35770) | DP Locaux | AE118 | 4 352 m² | 295 m² | 2023/07/17 |
| Rue Du Champ Brulon, Vern-sur-Seiche (35770) | PC Locaux | D313, D314 | 15 341 m² | 2 798 m² | 2017/10/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
4 autorisations sur la période 15/03/2013 - 08/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vern-sur-Seiche. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Perrieres Le Domaine Du Manoir, Vern-sur-Seiche (35770) | PA | D422, D1535 | 6 982 m² | 2023/09/08 |
| Rue Des Perrieres Lieudit Gaudon, Vern-sur-Seiche (35770) | PA | D413, D414 | 77 294 m² | 2015/08/03 |
| Secteur Sud Touche, Vern-sur-Seiche (35770) | PA | D305, D314 | 35 200 m² | 2014/08/22 |
| 18 Rue De La Liberation, Vern-sur-Seiche (35770) | PA | AS55, AS57 | 26 024 m² | 2013/03/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.