Permis d'aménager n° 03535214M0001 à Vern-sur-Seiche pour un terrain de 35 200 m², Secteur Sud Touche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PA n° 03535214M0001
Demandeur
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2014 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03535214M0001 porte sur un projet situé Secteur Sud Touche. COMMUNE DE VERN SUR SEICHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D305, D314, D316. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503527
- SIRET
- 21350352700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535214M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |