Permis d'aménager n° 03535212M0003 à Vern-sur-Seiche pour un terrain de 26 024 m², 18 Rue De La Liberation
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 03535212M0003
Demandeur
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03535212M0003 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé 18 Rue De La Liberation. COMMUNE DE VERN SUR SEICHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 024 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS55, AS57, AS58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2013.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
26/04/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503527
- SIRET
- 21350352700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535212M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |