Retour aux autorisations de Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03535215M0001

Permis d'aménager à Vern-sur-Seiche pour 77 294 m² de terrain - Rue Des Perrieres Lieudit Gaudon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERN SUR SEICHE et autorisé le 3 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535215M0001, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PA n° 03535215M0001

Demandeur

COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03535215M0001, délivré le 3 août 2015 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Perrieres Lieudit Gaudon, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VERN SUR SEICHE. L'opération concerne un terrain de 77 294 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D413, D414, D415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Surface du terrain

77 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/08/2015

Chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D413 D414 D415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Gaudon

Territoire administratif

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	77 294 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503527
SIRET: 21350352700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERN SUR SEICHE (35771)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03535215M0001
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 294 m², situé Rue Des Perrieres Lieudit Gaudon, Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERN SUR SEICHE et autorisé le 3 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535215M0001, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.