Permis d'aménager n° 03535215M0001 à Vern-sur-Seiche pour un terrain de 77 294 m², Rue Des Perrieres Lieudit Gaudon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PA n° 03535215M0001
Demandeur
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03535215M0001, délivré le 3 août 2015 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Perrieres Lieudit Gaudon. COMMUNE DE VERN SUR SEICHE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 77 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D413, D414, D415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Gaudon
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503527
- SIRET
- 21350352700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35771)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |