Permis d'aménager n° 03535223M0002 à Vern-sur-Seiche pour un terrain de 6 982 m², Rue Des Perrieres Le Domaine Du Manoir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 03535223M0002
Demandeur
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03535223M0002 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé Rue Des Perrieres Le Domaine Du Manoir. La demande émane de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 982 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D422, D1535, D1537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine Du Manoir
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503527
- SIRET
- 21350352700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35771)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535223M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |