COMMUNE DE VERGES - Autorisations d'urbanisme
Active
213905508
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VERGES
- SIREN
- 213 905 508
- SIRET siège
- 213 905 508 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/01/2013
- Dernière autorisation
- 17/04/2018
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE SAINT-MICHEL
- Commune
- 39570 VERGES
- Département
- Jura
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VERGES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Marronniers, Verges (39570) | PC Locaux | ZD72 | 15 834 m² | 145 m² | 2018/04/17 |
| Rue Des Chauffois Champs Fleuris, Bornay (39570) | PC Locaux | ZH14 | 1 240 m² | 34 m² | 2013/01/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VERGES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VERGES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable