COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE - Permis de construire et DP

Active
216006577 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE

COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ver-sur-Launette.

Profil et organisation

COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 60950 VER-SUR-LAUNETTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE

COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/06/2014 - 17/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/06/2014 - 17/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE

3 autorisations sur la période 10/06/2014 - 17/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ver-sur-Launette.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Canton Des Chataigniers, Ver-sur-Launette (60950) PC Locaux ZK11 8 520 m² 60 m² 2022/06/17
1-3 Place De La Croix, Ver-sur-Launette (60950) PC Locaux AB165, AB361 1 124 m² 250 m² 2018/05/24
3 Pl De La Croix, Ver-sur-Launette (60950) PC Locaux AB165, AB436 301 m² 2014/06/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE

Sources des informations sur COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE ?
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE ?
Le profil de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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