Permis de construire n° 06066617T0008 à Ver-sur-Launette pour 250 m² de locaux, 1-3 Place de la Croix
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 06066617T0008
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066617T0008 a été délivré le 24 mai 2018 à Ver-sur-Launette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1-3 Place de la Croix. COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 124 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 165, AB 361, AB 436. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Ver-sur-Launette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ver-sur-Launette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Launette Code postal 60950 Identifiant INSEE 60666
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 426 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 250 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -98 m² | 328 m² |
| Total | 426 m² | 250 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -98 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -306 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -306 m² | 0 m² |
| Autres activités | 120 m² | 250 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 208 m² | 328 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 78 m² |
| Total locaux | 426 m² | 250 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -98 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE, dont l'adresse déclarée est à Ver-sur-Launette. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006577
- SIRET
- 21600657700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VER-SUR-LAUNETTE (60950)
Autres dossiers de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066617T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 165, AB 361, AB 436 à Ver-sur-Launette (60950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.