Permis de construire n° 06066614S0002 à Ver-sur-Launette pour 301 m² de locaux, 3 Pl De La Croix
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 06066614S0002
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Ver-sur-Launette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066614S0002 porte sur un projet situé 3 Pl De La Croix. La demande émane de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB436, AB361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-sur-Launette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ver-sur-Launette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Launette Code postal 60950 Identifiant INSEE 60666
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 301 m² | 44 m² | 136 m² | 121 m² | 316 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 301 m² | 44 m² | 301 m² | -44 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 136 m² | -180 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 15 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 316 m² |
| Total locaux | 195 m² | 0 m² | 301 m² | 44 m² | 136 m² | 121 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006577
- SIRET
- 21600657700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VER-SUR-LAUNETTE (60950)
Autres dossiers de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066614S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |