Permis de construire n° 06066614S0002 à Ver-sur-Launette pour 301 m² de locaux, 3 place de la Croix
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 06066614S0002
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Ver-sur-Launette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066614S0002 porte sur un projet situé 3 place de la Croix. La demande émane de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 301 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 165, AB 436, AB 361. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Ver-sur-Launette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ver-sur-Launette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Launette Code postal 60950 Identifiant INSEE 60666
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 136 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 360 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 301 m² | 44 m² | 136 m² | 121 m² | 316 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 301 m² | 44 m² | 301 m² | -44 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 136 m² | -180 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 15 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 316 m² |
| Total locaux | 195 m² | 0 m² | 301 m² | 44 m² | 136 m² | 121 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE, dont l'adresse déclarée est à Ver-sur-Launette. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006577
- SIRET
- 21600657700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VER-SUR-LAUNETTE (60950)
Autres dossiers de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066614S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 165, AB 436, AB 361 à Ver-sur-Launette (60950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.