Permis de construire n° 06066621T0004 à Ver-sur-Launette pour 60 m² de locaux, Canton Des Chataigniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 06066621T0004
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ver-sur-Launette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066621T0004 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé Canton Des Chataigniers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK11. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-sur-Launette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ver-sur-Launette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Launette Code postal 60950 Identifiant INSEE 60666
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 60 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 60 m² |
| Total | 6 m² | 60 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 60 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 60 m² |
| Total locaux | 6 m² | 60 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006577
- SIRET
- 21600657700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VER-SUR-LAUNETTE (60950)
Autres dossiers de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066621T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |