Permis de construire n° 06066621T0004 à Ver-sur-Launette pour 60 m² de locaux, Canton des Chataigniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 06066621T0004
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ver-sur-Launette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066621T0004 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé Canton des Chataigniers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 520 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 11. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Ver-sur-Launette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ver-sur-Launette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Launette Code postal 60950 Identifiant INSEE 60666
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 60 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 m² à 60 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 60 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 60 m² |
| Total | 6 m² | 60 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 60 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 60 m² |
| Total locaux | 6 m² | 60 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 54 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE, dont l'adresse déclarée est à Ver-sur-Launette. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006577
- SIRET
- 21600657700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VER-SUR-LAUNETTE (60950)
Autres dossiers de COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066621T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |