COMMUNE DE VENTAVON - Permis de construire et DP

Active
210501789 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VENTAVON

COMMUNE DE VENTAVON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ventavon.

Profil et organisation

COMMUNE DE VENTAVON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05300 à VENTAVON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VENTAVON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VENTAVON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VENTAVON

COMMUNE DE VENTAVON compte 3 autorisations recensées sur la période 30/05/2013 - 24/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VENTAVON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/05/2013 - 24/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VENTAVON

3 autorisations sur la période 30/05/2013 - 24/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Ventavon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VENTAVON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Desecoles, Ventavon (05300) PC Mixte C1687, C1683 365 m² 593 m² 2020/12/24
Hameau De Valenty, Ventavon (05300) PC Locaux D89, D88 14 375 m² 466 m² 2015/09/23
Le Brusc, Ventavon (05300) PC Locaux C436 6 382 m² 227 m² 2013/05/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VENTAVON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VENTAVON

Sources des informations sur COMMUNE DE VENTAVON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VENTAVON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VENTAVON ?
COMMUNE DE VENTAVON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VENTAVON ?
Le profil de COMMUNE DE VENTAVON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VENTAVON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VENTAVON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VENTAVON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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