COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213204597 Commune et commune nouvelle PME Créée le 19/12/1958

Infos clés

Siège

Gers (32)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valence-sur-Baïse.

Profil et organisation

COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32310 à VALENCE-SUR-BAISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
19/12/1958
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/07/2013 - 10/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

23/07/2013 - 10/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

4 autorisations sur la période 29/09/2015 - 10/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Valence-sur-Baïse. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Place Des Arènes, Valence-sur-Baïse (32310) PC Locaux AP152, AP155 12 049 m² 118 m² 2026/02/10
Rue Jules Ferry, Valence-sur-Baïse (32310) PC Locaux AO160, AO159 2 432 m² 750 m² 2016/09/10
5 Rue 1Ere Armee Rhin Et Danube, Valence-sur-Baïse (32310) PC Locaux AO122, AO123 2 065 m² 368 m² 2016/03/15
Adresse Non Renseignée, Valence-sur-Baïse (32310) PC Locaux 66 m² 2015/09/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

1 autorisation sur la période 23/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Valence-sur-Baïse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Aux Vallees, Valence-sur-Baïse (32310) PA AN3, AN4 2013/07/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

Sources des informations sur COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE ?
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE ?
Le profil de COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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