Permis de construire à Valence-sur-Baïse pour 368 m² de locaux - 5 Rue 1Ere Armee Rhin Et Danube
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 03245915A1004
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
Cette page présente le permis de construire n° 03245915A1004, délivré le 15 mars 2016 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue 1Ere Armee Rhin Et Danube, Valence-sur-Baïse (32310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO123, AO602.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 10 m² | 115 m² | 0 m² | 74 m² | 51 m² | 405 m² |
| Locaux | 881 m² | 169 m² | 74 m² | 0 m² | 115 m² | 128 m² | 1 009 m² |
| Total | 1 235 m² | 179 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 179 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 881 m² | 169 m² | 74 m² | 0 m² | 115 m² | 128 m² | 1 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204597
- SIRET
- 21320459700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALENCE SUR BAISE (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245915A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |