Permis de construire n° 03245915A1004 à Valence-sur-Baïse pour 368 m² de locaux, 5 Rue 1Ere Armee Rhin Et Danube
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 03245915A1004
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03245915A1004 a été délivré le 15 mars 2016 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue 1Ere Armee Rhin Et Danube. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 169 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO123, AO602. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-sur-Baïse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 10 m² | 115 m² | 0 m² | 74 m² | 51 m² | 405 m² |
| Locaux | 881 m² | 169 m² | 74 m² | 0 m² | 115 m² | 128 m² | 1 009 m² |
| Total | 1 235 m² | 179 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 179 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 881 m² | 169 m² | 74 m² | 0 m² | 115 m² | 128 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 881 m² | 169 m² | 74 m² | 0 m² | 115 m² | 128 m² | 1 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204597
- SIRET
- 21320459700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE SUR BAISE (32310)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245915A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |