Permis de construire à Valence-sur-Baïse pour 118 m² de locaux - 9 Place Des Arènes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 0324592500005
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
Cette page présente le permis de construire n° 0324592500005, délivré le 10 février 2026 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), pour un projet situé 9 Place Des Arènes, Valence-sur-Baïse (32310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP152, AP155, AP156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 362 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 480 m² |
| Total | 4 362 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Équipements publics | 4 282 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 400 m² |
| Total locaux | 4 362 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204597
- SIRET
- 21320459700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALENCE SUR BAISE (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324592500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |