Permis de construire n° 0324592500005 à Valence-sur-Baïse pour 118 m² de locaux, 9 Place Des Arenes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 0324592500005
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0324592500005 a été délivré le 10 février 2026 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), pour un projet situé 9 Place Des Arenes. La demande émane de COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP152, AP155, AP156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-sur-Baïse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 362 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 480 m² |
| Total | 4 362 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 282 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 400 m² |
| Autres activités | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 4 362 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204597
- SIRET
- 21320459700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE SUR BAISE (32310)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324592500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |